Les obligations de vente d’un bien immobilier 

Lors de la mise en vente d’un bien immobilier, le vendeur est dans l’obligation de fournir plusieurs informations à l’acquéreur.

Ces documents sont annexés au DTT ou Dossier de Diagnostic Technique, remis avec la promesse ou l’acte de vente.

Sachez que le fait de ne pas fournir ces diagnostics implique la responsabilité du vendeur.

Parmi ces documents, le diagnostic plomb, le DPE, l’État des risques et pollutions (ERP), la surface privative (Loi Carrez), l’état parasitaire ou diagnostic termites, l’état de l’installation de gaz et le diagnostic électricité ou encore le diagnostic amiante.

Pour réaliser ces diagnostics, faites appel à nos services.

Spécialiste des diagnostics immobiliers, nous fournissons les documents nécessaires après chaque intervention.